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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon l'a, au vu de ce diplôme, inscrit le 23 février 2015 sur la liste départementale de l'Hérault de la profession de psychologue.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ne satisfait pas aux conditions fixées au I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, elle informe le délégué de liste au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des listes,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La maire de Ménétrol ayant accepté de transmettre son dossier à la commission administrative paritaire, elle a été inscrite sur la liste d'aptitude pour une durée de trois ans, jusqu'au 26 novembre 2013
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
.- Sont inscrits sur la liste électorale de la commune, sur leur demande : / 1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01166_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00286_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette liste est fixée à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2017 susvisé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: - il n'a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande l'indemnisation qu'à compter de l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
: - il n'a eu connaissance de l'étendue du risque à l'origine des préjudices dont il demande l'indemnisation qu'à compter de l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription sur la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, n'était pas suffisante avant l'arrêté du 27 décembre 2021, étendant la période d'inscription sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01281_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
que : - les premiers juges ont opposé à tort la prescription quadriennale à sa demande, dès lors qu’il avait quitté ses fonctions à la date de publication de l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du produit autorisé Aranda au prix de 15,30 euros le litre pour 18 720 litres livrés en juin et 14,60 euros le litre pour 8 640 litres livrés en septembre et octobre, soit un prix moyen de 15,08 euros
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03975_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
des 152 postes de reclassement alors disponibles sur le territoire national au sein du groupe HetM, liste qui a été régulièrement mise à jour ; - par des courriers des 5 janvier, 8 et 9 février et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01154_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
antérieure : L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 février 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe a fixé la liste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Poitiers a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du conseil d'administration du 29 janvier 2016 fixant la liste
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00156_20250206
6 février 2025
6 février 2025
syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du maire de Saint-Joseph ayant accepté la liste
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00099_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
un examen particulier de sa situation ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’erreur de droit dès lors que le préfet n’établit pas avoir examiné sa situation au regard de la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00092_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
douanières, en charge de l’établissement et de l’actualisation des listes des aviseurs.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Inscrit sur la liste d'aptitude aux emplois de colonel en juillet 2019, il a été placé en position de détachement par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la présidente du service départemental
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire sans dispositif de stockage ainsi que la décision par laquelle la ministre a fixé la liste
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