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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
au 47, avenue Bichat, la société requérante soutient que la Ville de Paris aurait commis une erreur de fait ainsi qu'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'extension ne concerne qu'une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
48 cm de circonférence, à l'effondrement duquel Mme B attribue les glissements de terrains à l'origine selon elle des désordres subis par sa propriété, était planté sur une parcelle de 30 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
rapport de présentation, que l'emplacement réservé AM n°9 correspond à la création d'un bassin de rétention des eaux pluviales au niveau du pont de la Beauronne, que l'emplacement n°88 porte sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, propriétaire d'un navire dénommé " Yellow Wip " d'une longueur de 39 pieds amarré dans la Marina de Fort Louis sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
gestion de la marina de Fort Louis avait été confiée, d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public expirant le 31 décembre 2018 pour amarrer son bateau " Spirit of Barbuda " d'une longueur
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04068_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A a saisi à nouveau la commune sur la longueur du délai octroyé, sur la régularité de l'enseigne de l'établissement et sur la régularité de la cheminée d'extraction eu regard du droit de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02645_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Selon la liste des emplacements réservés de la commune de Châtel, un emplacement réservé n° 13 est institué, libellé comme suit : " Elargissement de l'emprise de la RD 22, de 1,50 mètre, sur toute la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
valoir que les actes de propriété ne mentionneraient jamais les murs d’enceinte des propriétés et que la SCI Santa Lucia F. serait nécessairement à l’origine de l’installation de pare-vues sur la longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
. / () 14.3 Le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité judiciaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, ainsi que l'a retenu le tribunal administratif, le chemin praticable depuis le point d'eau le plus proche est d'une longueur supérieure à 500 mètres, très supérieure à celle préconisée par les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’accès à la construction litigieuse se fait, depuis la voie communale, enrobée et d’une largeur de trois mètres environ, par un chemin rural en terre sur une longueur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B soutient que l'ouvrage de soutènement ainsi mis en place par la commune, qui est aligné à seulement six centimètres de son mur et crée un espace sombre et humide d'une longueur de vingt-deux mètres sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02123_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée sur une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00384_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
inférieure à 80 mètres et à un dispositif par tranche de 80 mètres pour les unités foncières dont la longueur est supérieure à 80 mètres.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment, d'une surface de plancher de 32 m², vise seulement à accueillir une activité de maintenance et de mise à l'eau de bateaux d'une longueur maximale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L’expert a ainsi constaté que, dans sa partie située entre les points E et F, le nouveau mur empiétait de 16 centimètres, sur une longueur de 2,20 mètres, sur la propriété de Mme B... et qu’en sa partie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
22 qui concerne l’installation d'aqueducs sur de longues distances, de soumettre à un examen au cas par cas, les « canalisations d'eau dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il en ressort également, et il n'est pas contesté, que le chemin rural précité est goudronné sur sa première partie sur une longueur de 45 mètres avec une largeur de 2,80 mètres, s'élargit au droit du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01006_20260204
4 février 2026
4 février 2026
elle n’a commis aucune faute dès lors que la maladie de Mme A... n’est pas imputable au service et qu’elle a traité sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la pathologie ; - la longueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ils soutiennent que : - le chef de rehaussement relatif aux bénéfices industriels et commerciaux perçus de l'activité de loueur de fonds n'a été maintenu, au stade de la réponse à leurs observations,
Source officiellePage 11 sur 67