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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le maire de Saint-Leu a prononcé la résiliation des lots n°s 1, 7, 13 et 14 pour ordre de service tardif par une décision du 26 avril 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
des ouvrages, d’autre part, le maître de l’ouvrage n’a pas procédé à la réception des travaux en méconnaissance de l’article 41.1.3 de ce cahier et enfin, le maître de l’ouvrage ayant pris possession
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
En aucun cas, il ne pourra être admis de commencer des travaux dont les plans ne seraient pas visés par le maître d'œuvre ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
la mairie ne saurait valoir autorisation préalable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03833_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle expose que : - la requête d'appel est irrecevable, à défaut pour le maire de justifier avoir été habilité à agir ; - la demande fondée sur la garantie décennale est tardive, compte tenu de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Toutefois, il résulte du plan de masse du permis de construire modificatif du 28 janvier 2020 qu'en limite Est, le projet comprend des murs de clôture en pierre existant ou des murs de façade en pierre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Eolia a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Zonza a délivré
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02958_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
règlement définitif de son marché de travaux dans le cadre de la construction de la salle de musiques actuelles dite " BAM ", d'autre part d'annuler les huit titres exécutoires émis à son encontre par le maire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21311_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Evecquemont du 23 janvier 2017 refusant de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02237_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00632_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Par un arrêté du 15 mars 2018, le maire de Suresnes a infligé à l'intéressée une exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an.
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