CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00840_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02916_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03200_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022. 2

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02532_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 19 août 2024, qui n'a pas été communiqué, la commune de Wolfisheim, représentée par Me Maamouri

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01805_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

A, représenté par Me Maamouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 du directeur de l'EPSM

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02093_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01705_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03812_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juin 2023 pris à son encontre par le préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00659_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Arpino, représentant le CIASVG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00769_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01335_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Hoffmann, représentant Mme A..., et de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de Lorgues.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01710_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Lopasso, représentant la SCI La Tarente.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02015_20250617

Admin. Appel