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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
En premier lieu, d'une part, plusieurs agents de l'UTPAS ont ressenti, le 7 février 2011, des maux de tête et une irritation des voies respiratoires et des yeux, accompagnés d'éruptions cutanées.
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
L'administration a, en conséquence, réclamé à la société Auto import sélection des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période vérifiée, qu'elle a assortis de la majoration pour manquement
2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
Par suite, les manquements reprochés à M.
4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
de sécurité et performance des réseaux », attribué par France Travail à la société Interdata le 23 mai 2023 et de condamner France Travail à lui verser la somme de 708 900 euros HT au titre de son manque
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02591_20230316
16 mars 2023
Il résulte des propositions de rectification des 15 décembre 2016 et 15 février 2017 que, d'une part, la SARL Dirty Used commercialise des vêtements de la marque Redskins en vertu d'un contrat conclu le
DCA_24PA02442_20251210
10 décembre 2025
C... n’était pas associé de la société ; - l’administration n’établit pas le caractère délibéré du manquement.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
Ford, à une baisse des marges, qui s’est confirmée en 2021, pour les marques BMW et Mini ; -un certain nombre de facteurs ont impacté la situation du groupe, tel que depuis janvier 2020, le seuil
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00188_20260312
12 mars 2026
, s’est présentée au service de santé au travail du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne pour une visite de pré-reprise et qu’elle n’a pas été reçue en raison de son refus de porter un masque
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
application du profit sur le Trésor ; - c'est à tort qu'a été remise en cause la déduction de ses résultats des charges de location du bateau de plaisance ; - l'application de la majoration pour manquement
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
Ce rapport, qui soulignait l'utilisation d'un papier ordinaire et d'une impression au toner des documents sans conclure à un éventuel caractère frauduleux de ce fait, retenait plusieurs manquements aux
DCA_21PA05700_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que : - le CHNO des Quinze-Vingts a manqué à son devoir d'information quant à la teneur exacte des interventions réalisées, les risques d'échec encourus et le risque de cécité en découlant
1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
Aux termes de l'article L. 222-1 du code de l'énergie : " Dans les conditions définies aux articles suivants, le ministre chargé de l'énergie peut sanctionner les manquements qu'il constate, de la part
5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
A ne présente pas de justifications et n'a pas été engagée dans l'intérêt de la société, l'administration justifie de manquements délibérés de la part de la société C Holding.
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
donc sujets à caution ; - à titre subsidiaire, la responsabilité du département du Lot devrait être écartée en raison de la faute de la victime dès lors que Mme B, qui conduisait le véhicule, a manqué
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01742_20230309
9 mars 2023
Depuis le centre du village face à l'église, l'observateur tourne le dos au parc éolien qui est également fortement masqué par des arbres.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01171_20220512
12 mai 2022
A, que ce courrier, s'il fait état de " manquements professionnels graves ", avait pour seul objet de l'inviter à prendre en considération les remarques faites concernant la gestion de la découverte de
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
B, en tant que gérant et associé unique de la société, a pris personnellement part aux manquements ainsi constatés. Par suite, M.
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