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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01172_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
au sol, constitué de poutres, de piliers en bois et recouvert de canisses en toiture, d'une superficie de 24 m², une rampe de 3 m² et deux marches en béton permettant d'accéder à cet abri et, en partie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
stipulations précitées du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d’œuvre, une indemnité complémentaire au titre de l’exécution de ce marché.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué, le 28 septembre 2004, à un groupement dont le mandataire était la société Phileas K.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Désigné le 7 mai 2013, l'expert a remis son rapport le 30 mars 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le marché de maîtrise d'œuvre ne portaient sur la réhabilitation des douves.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
par lui pour la part du marché dont il assure l'exécution () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En second lieu, selon l'article 9 du cahier des clauses particulières du marché conclu avec le groupement de maîtrise d'œuvre : " " 9.1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00692_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01747_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00613_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01612_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00606_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02125_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00611_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00613_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02649_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il s'en déduit que contrairement à ce qu'affirme la collectivité, le marché conclu avec la société appelante est un marché non pas à prix global et forfaitaire mais à prix unitaires.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
du marché, procéder à une mise au point des composantes de celui-ci, à la condition que cette mise au point ne soit pas susceptible, en modifiant les caractéristiques substantielles du marché, de fausser
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01691_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officiellePage 11 sur 36