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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01941_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société Cultimar, spécialisée dans le domaine de l'aquaculture en marais, est propriétaire de parcelles situées route des Portes sur le territoire de la commune de Saint-Clément-des-Baleines, cadastrées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03157_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Il résulte de l'instruction que le site sis 21-29 rue des Oseraies et 53-55 rue des Ormes à Romainville a été occupé à compter de 1937 par la société Usine moderne des marais, pour une activité initiale

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124796

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Notion de contrat administratif. - Existence d'un contrat.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02644_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03637_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00853_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A s'est réorienté, pour l'année universitaire 2021-2022, en deuxième année de master d'études européennes et internationales mention " droit du marché ". Si M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01536_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B A, ressortissant marocain né le 13 juin 1993, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2013 muni d'un visa de long séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00169_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D'autre part, les pièces produites composées d'attestations peu circonstanciées ne permettent pas d'établir une communauté de vie effective avec son mari titulaire d'une carte de résident en cours de validité

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00917_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

QUILLÉVÉRÉ La greffière A MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02598_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01863_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02644_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02152_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03237_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Marchais La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00002_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01284_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

MARCHAIS La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

commune de Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00297_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017 pour l'immeuble dont elle est propriétaire 6 rue des Alouettes à Saint-Macaire-en-Mauges

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

en matière de tourisme ; le département est responsable des espaces naturels sensibles et le site d'implantation du parc en projet se situe à proximité d'une zone écologique riche avec, à 1 km, le Marais

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MARCAIS AVOCATS

SIREN 525144101Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR YVICK MARCAIS

SIREN 952777043Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

HORY MARCAIS

SIREN 502079841Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

04/08/2026

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Dépôts des comptes

La Brasserie Saint Marcaise

SIREN 951206523Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DR MARCAIS CLAIRE

SIREN 921705091Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

16/07/2026

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