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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a exercé les fonctions de mécanicien au sein de la marine nationale du 15 octobre 1969 au 27 septembre 1998.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune des Anses d’Arlet a délivré à la société Blue marine un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, s'agissant du risque d'érosion marine, le plan de prévention des risques naturels prévisibles litigieux a découpé le secteur d'Urville-Nacqueville en trois tronçons homogènes, les tronçons
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
ciblées dans l'estuaire de la Gironde et à son embouchure et de solliciter le conseil national de la protection de la nature pour avis sur une dérogation à la protection dont bénéficie la lamproie marine
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
10 février 2023
mètre au-dessous du niveau marin centennal, les aménagements des bâtiments visant à réduire la vulnérabilité à la submersion marine sont autorisés (niveau refuge, accès de secours, étage avec couverture
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme et, d'autre part, que les échelles des cartes annexées au PLUI ne permettent pas une bonne lisibilité et ne font pas apparaître le risque de submersion marine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme B, bénéficiaire de la concession funéraire n° 162 d'une superficie de 5 m² au sein du cimetière marin de Saint-Paul, a décidé d'y faire construire un monument funéraire doté d'une chapelle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
, aux termes de l'article L. 4132-9 du code de la défense : " L'engagé est celui qui est admis à servir en vertu d'un contrat dans les grades de militaire du rang et de sous-officier ou d'officier marinier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00370_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00373_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société antillaise d'exploitation des ports de plaisance (SAEPP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, maître dans la marine nationale, affecté au bataillon des marins pompiers de Marseille, a bénéficié d'un congé de longue durée pour maladie à pleine solde, pour la période du 14 juin 2013 au 13 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de condamner in solidum les sociétés Technosol et Europ'Elec à lui payer 40 % de cette somme, de condamner la société Tarkett à lui payer 20 % de cette somme, et, enfin, de condamner la société Vert Marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00007_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
L'association Croix Marine Auvergne Rhône-Alpes relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand lu le 4 novembre 2020, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01038_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a été inscrit en 2021/2022 en master international en biotechnologies marines de l'université de Brest.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02012_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B soutient que le " Porter-à-connaissance des aléas de submersion marine " de novembre 2017 ne pouvait lui être opposé faute d'avoir été rendu exécutoire, il appert que ce n'est pas au motif d'une méconnaissance
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par suite, la requérante doit apporter la preuve d'un lien de causalité certain et direct entre le cancer développé par son mari et l'activité professionnelle de ce dernier au sein de la Marine nationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... le 20 octobre 2012 par le directeur du personnel militaire de la marine « pour servir et valoir ce que de droit » selon la mention portée en fin du document, que « monsieur A..., Jean, Emmanuel B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La ZMEL ayant été créée dans le but principal de préserver les fonds marins, il ne ressort pas des pièces du dossier que le parc national de Port-Cros occuperait ou utiliserait le domaine public en vue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a souscrit, à compter du 24 septembre 2003, un contrat d'engagement à servir dans la marine nationale d'une durée de dix ans.
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