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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03169_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B a été employé au sein du service des transmissions d'infrastructure de la Marine (SERTIM) de Toulon, du 1er février 1997 au 1er septembre 2002, puis au service des systèmes d'information de la marine
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05499_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
110-1, 110-2, 110-5, et 110-6 du code de l'environnement de la Province Sud, lesquels rappellent au demeurant des principes à valeur constitutionnelle énoncés dans la Charte de l'environnement, a commis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 1er décembre 1965 au 31 décembre 1986.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 3 juillet 1978 au 24 février 1983.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02378_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs bâtiments de la marine nationale du 29 juin 1978 au 17 janvier 2000.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02379_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de bâtiments de la marine nationale du 1er juillet 1980 au 1er novembre 2002.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02381_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 17 octobre 1980 au 2 septembre 1990.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, maître dans la marine nationale, affecté au bataillon des marins pompiers de Marseille, a bénéficié d'un congé de longue durée pour maladie à pleine solde, pour la période du 14 juin 2013 au 13 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme B, bénéficiaire de la concession funéraire n° 162 d'une superficie de 5 m² au sein du cimetière marin de Saint-Paul, a décidé d'y faire construire un monument funéraire doté d'une chapelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03328_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
terrestre en mode numérique dénommé CFM Toulouse dans l'allotissement local de Toulouse et a accordé une autorisation d'exploiter aux associations Radio Télé Montaillou, Euradio, Radio Ménergy et Radio Maria
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04364_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ordonné au ministre des armées de produire, dans un délai d’un mois, le tableau de classement des officiers de marine sous contrat ayant une ancienneté de 6 à 9 ans ayant conduit à leur avancement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
PRIORITAIRE Le rapport relatant la décision de démolition, obligatoirement produit par le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille (BMPM) encadré par le Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, militaire de la marine nationale, détenant le grade de maître, s'est engagé dans la marine nationale le 14 mars 2000.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'homogénéisation des périodes d'ouverture des campings du département situés en zone inondable en fonction du risque naturel prévisible de débordement de cours d'eau, de déferlement et de submersion marine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03927_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A a souscrit, à compter du 24 septembre 2003, un contrat d'engagement à servir dans la marine nationale d'une durée de dix ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C a sollicité l'autorisation d'exercer la profession de marin.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, s'agissant du risque d'érosion marine, le plan de prévention des risques naturels prévisibles litigieux a découpé le secteur d'Urville-Nacqueville en trois tronçons homogènes, les tronçons
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00028_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 10 mars 1986 au 3 septembre 2006.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00029_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 5 janvier 1987 au 12 juin 2007.
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