CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00487_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_25DA00630_20260319
DCA_25DA00706_20260331
31 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience publique du 16 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA01510_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02355_20260319
Copie en sera adressée au recteur de l’académie d’Amiens Délibéré après l’audience publique du 3 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02425_20260210
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a subi des violences et une séquestration suite à un cambriolage orchestré par un groupe mafieux
DCA_25DA01069_20260331
DCA_25DA01204_20260331
DCA_24DA01321_20250917
DCA_24DA01624_20250917
Délibéré après l’audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02487_20260210
3ème chambre
DCA_23PA00524_20230621
21 juin 2023
B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204790 du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00704_20240409
9 avril 2024
C A et à Me Eglantine Mahieu. Copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02073_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Le Mailloux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 21 octobre
Juge des référés
DCA_25PA04427_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Bibal et Me Mahieu, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l’ordonnance attaquée ou, à défaut, à ce que soit mise à la charge de l’Assistance publique-hôpitaux de
1ère Chambre
DCA_23VE01649_20241001
1 octobre 2024
A, représenté par Me Mahieu, avocate, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué du 22 mars 2023 en tant qu'il rejette ses demandes d'annulation des décisions portant obligation de quitter
DCA_21DA02715_20220512
12 mai 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet de Seine-Maritime ; - de confirmer le jugement en ce qu'il a annulé la décision implicite du 11 octobre 2019 lui
Page 11 sur 17