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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL00870_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
contentieuse antérieure : Le centre communal d'action sociale de Puylaurens a demandé au tribunal administratif de Toulouse relativement à l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00096_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
objectivement en avoir dûment informé les services de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la décision préfectorale attaquée ayant été prise le 27 septembre 2024 et le courrier de notification de la Maison
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03804_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La société Maisons et Cités fait appel de ce jugement. Sur la motivation de la pénalité de 40 % : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne l'intérêt à agir de l'association Maison de la photographie : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C n'aurait pas déclaré auprès du conseil départemental de l'ordre des architectes d'Ille-et-Vilaine le projet architectural de la maison de M. et Mme H.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02395_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
sur sa réclamation indemnitaire préalable et de condamner la commune des Mayons à lui payer la somme de 48 447,94 euros toutes taxes comprises.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La fiche précise les caractéristiques de la maison, la présence d’un parc planté, d’une maison de gardien bâtie de la même façon que la maison principale, en bordure de la voie publique, d’un mur en meulières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la maison d’habitation occupée par M. A... est édifiée sur une parcelle jouxtant le terrain d’assiette du projet de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le projet en cause doit s'implanter sur le domaine de La Horie, constitué d'une maison dite " maison de l'armateur ", de sa ferme, de sa chapelle et d'un parc clos de murs en pierres apparentes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04151_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par une ordonnance n° 2005584 du 3 août 2023 le président du tribunal administratif de Paris a donné acte à la Compagnie des Eaux de Maisons-Laffitte de son désistement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01801_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Masson, avocat de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a hérité d'un ensemble immobilier " La villa aux bois " sis 411 avenue de l'amiral A à Jurançon (64110), composé d'une maison de maître avec annexes, d'une maison de gardien et de 19 hectares de terres
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00294_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 4 : La commune de Maisons-Laffitte est condamnée à verser à Mme A la somme de 3 000 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
PC 031 048 20 S0013 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de onze maisons
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01200_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
031 048 20 S0012 du 13 avril 2021 par lequel le maire de Baziège a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de treize maisons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01837_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Maison Bovary, créée le 12 avril 2012 et dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
traditionnelle, à l'instar de celle jouxtant la maison objet du projet, du côté de l'annexe devant supporter une toiture végétalisée.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Maison Michel soutient que M.
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