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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03898_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX03931_20221018
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04475_20220519
19 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme C D, - Et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21BX04734_20240130
30 janvier 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DCA_22BX00886_20240402
2 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
DCA_22BX00973_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DCA_22BX03170_20230627
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_24BX00239_20240924
24 septembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02442_20250403
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
DCA_24BX02647_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
résulte pas de l'instruction que les mesures prévues pour réduire les impacts paysagers du projet, à savoir la plantation de miscanthus, espèce non locale dont la hauteur peut atteindre 4 mètres à maturité
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
supplémentaires au moyen de la base de données " DealScan " éditée par " Loan Pricing Corporation " et a apporté, à chacune de ces recherches, des ajustements tenant compte, d'une part, des écarts de maturité
5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
La seconde méthode mobilisée par cette étude ne saurait suppléer à ces lacunes en ce que, concernant la généralité des sociétés notées B pour des prêts de maturité de 5 ans et appliquant un ajustement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03262_20260219
19 février 2026
des indications géographiques protégées, dont le cahier des charges impose qu’elles soient faites à la main à des dates arrêtées chaque année par l’autorité administrative en fonction de critères de maturité
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
bloqués, il n'en justifie pas, alors qu'un compte à terme n'implique pas, en l'absence de stipulation expresse en ce sens, le blocage des fonds jusqu'au terme prévu, cette date n'étant que celle de maturité
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00678_20221213
13 décembre 2022
d'accueil des jeunes " mineurs non accompagnés " de Lambersart qui le prend en charge a indiqué dans sa note sociale du 18 octobre 2021 qu'après dix-huit mois d'accompagnement, l'intéressé a gagné en maturité
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