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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500680_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401261_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la charge de l'État le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401459_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500739_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400312_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Mathurin-Kancel la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500049_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600295_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400127_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad20

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Y..., engagé, le 23 décembre 1983, en qualité de chauffeur-livreur par la société Maurin, a été licencié le 21 juillet 1995 ; Attendu que la société Maurin fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301393_20231111

Administratif

11 novembre 2023

11 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301448_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin-Kancel de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400522_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400632_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le chef d’établissement support GRETA CFA de la Guadeloupe a prononcé son exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501039_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400344_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400947_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300313_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Farouk Y..., ami d'enfance de Kamel A... et de Moez M'Hamdi, entendu comme témoin, indiquait que la veille des faits vers 22 heures 30, 23 heures 00, il avait rencontré Kamel A... qui lui avait demandé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201150_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401098_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Article 5 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel

Source officielle

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