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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01568_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Mme A... soutient également que les 17 juin 2020 et 13 octobre 2021, alors qu’elle était en arrêt maladie, la médecin coordinatrice l’a contactée par message pour lui demander l’autorisation de faire un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02297_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Si elle soutient que la référente sociale qui a pris en charge son dossier a, par un message du 6 avril 2021, informé l'OFII de cette nouvelle pathologie qui nécessitait une nouvelle saisine du collège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision, révélée par un message électronique du 19 novembre 2019, par laquelle le président de l'université de Poitiers a refusé de rémunérer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
F tendant à la désignation d'un avocat, ainsi qu'il lui incombait de le faire, le garde des sceaux produit un message électronique généré automatiquement par le serveur de messagerie du réseau interministériel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... n’a pas été destinataire de plusieurs messages concernant sa direction, lesquels ont tous été adressés à sa nouvelle adjointe, tels que le courrier du 15 juillet 2020 concernant l’opération soutien
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01640_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, il est constant que, le 22 septembre 2020, dans une conversation de groupe " WhatsApp " à laquelle participaient des membres de l'équipe de direction, la proviseure de l'établissement a rédigé un message
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
S'agissant de la seule faute retenue, cette décision indique que " les 23 et 24 septembre 2020, la société aurait constaté la destruction de messages électroniques " et que " la messagerie électronique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B F au profit de ses quatre enfants, le bien y est présenté comme " une métairie située à Kergauthier et dépendances, commune de Plumelin " pour une contenance totale d'environ 4 hectares 08 a.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00776_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B a tenu des propos suicidaires lors d'échanges de messages avec une amie le 11 juillet 2021.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C D a été signalé par les services de police le 4 octobre 2023 pour envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques par une personne étant ou ayant été conjoint
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00511_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A soutient ne pas avoir reçu de courriel de l'ASP sur sa messagerie personnelle, il n'établit ni que les modalités d'échange avec l'ASP devaient se faire par ce biais, ni que l'adresse de messagerie dont
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02825_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - la société Illios a commis un manquement préjudiciable à pôle Habitat Colmar Centre Alsace en ne sécurisant pas suffisamment l'accès à sa messagerie professionnelle, ce qui a permis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des passeports, des attestations des enfants de Mme D ainsi que des messages échangés entre les intéressés via une application de messagerie instantanée, que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Doivent être regardées comme des prestations de publicité toutes les opérations, quels qu'en soient les auteurs, la nature ou la forme, dont l'objet est de transmettre un message destiné à informer le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a adressé à cette dernière de nombreux messages insultants, menaçants, haineux ou consistant en des menaces de suicide, en utilisant différentes voies de communication, notamment des réseaux sociaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Si le vocabulaire employé dans certains de ces messages peut apparaitre rude, et les propos employés sans nuance, ceci ne suffit néanmoins pas à considérer que le secrétaire général aurait été animé par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ainsi, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer l'ensemble des agents
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03591_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
mise en demeure, un envoi informatique par le truchement de l'application EDI-TDFC (échange de données informatisé - transfert des données fiscales et comptables), il ressort de la copie d'écran du message
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00890_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
que son conseil l'a adressée ce même jour à la juridiction au moyen de l'application Télérecours, que celui-ci a alors rencontré des difficultés techniques et obtenu sur son poste informatique des messages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En troisième lieu, la requérante produit un message publié sur les réseaux sociaux le 23 février 2020 par le futur maire de la commune, alors candidat aux élections municipales, remettant en cause l'opportunité
Source officiellePage 11 sur 79