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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02458_20220601
1 juin 2022
, pour la société Groupama Grand Est.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de La Grand-Croix a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en
2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de M
DCA_20TL02496_20221129
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Steinmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les 17, 18 janvier et 7 mars 2018, M.
DCA_25NC01852_20260212
12 février 2026
Contrairement à ce que soutient encore la commune, il ne résulte pas de l’instruction que le lieu de ce forage en grande profondeur serait déjà arrêté.
DCA_25NC01862_20260212
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SELAS Pharmacie Saint-Thomas et l'ARS Grand Est, parties perdantes, doivent dès lors être rejetées. 15.
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
Aux termes de l'article L. 774-7 du code de justice administrative, applicable en matière de contravention de grande voirie : " Le délai d'appel est de deux mois.
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
La région Grand Est et la SMACL sont par suite fondées, par la voie de l'appel provoqué, à demander l'indemnisation de ce poste de préjudice. 12.
DCA_24LY03440_20250923
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
DCA_21NC00110_20240402
2 avril 2024
A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision de la directrice de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
A..., sont de grande superficie, n’est pas de nature à l’entacher d’illégalité.
DCA_23NC03219_20260212
Michel, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
De même, l’urbanisation s’est développée en rive est et ouest de la rue Michel Bodart qui dessert le lotissement dit « D... ».
DCA_20NC00101_20230124
24 janvier 2023
fondé à rechercher la responsabilité contractuelle de la société Néolia ; - le sinistre a eu pour origine une fuite dans le réseau enterré en fonte reliant la chaufferie au secteur des Fougères à Grand
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 22 octobre 2020 et 19 mars 2021, Mme C, représentée par Me Michel Menant, demande à la cour
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
et de la configuration particulière des lieux, notamment en termes de reliefs et d'écrans visuels, l'incidence du projet sur les angles d'occupation et de respiration, ce dernier s'entendant du plus grand
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
D'autre part, en se bornant à faire valoir qu'Arthur D, âgé de trois ans, a besoin de repères sociologiques et que le grand-père C a été instituteur, que l'une de ses tantes est directrice d'une école
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