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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Aux termes de l'article 4 des statuts du syndicat mixte " Territoire d'énergie Mayenne ", dont la commune de Congrier est membre, le syndicat mixte est " autorisé à prendre des participations dans des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que cette société est une société d'économie mixte, quand bien même elle n'entre pas dans le champ des sociétés d'économie mixte créées par
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX03308_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Mios ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt, représentant le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif de Versailles de condamner le Syndicat mixte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Genedis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'économie mixte du marché d'intérêt national
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un arrêté du 17 juin 2019, le maire de Mios a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En ce qui concerne le respect du plan local d'urbanisme de Mios : 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Rubio pour le syndicat mixte du Lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
janvier 2022 et 12 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Pierre Surjous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêt n° 20DA01183 du 17 août 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel principal de la société Axa France Iard et appel incident du syndicat mixte pour l’exploitation du stade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02402_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par arrêté du 28 décembre 2020, le maire de Mios a délivré à M. et Mme B... un permis de construire modificatif.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la réduction
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qui suit : Plusieurs établissements publics de coopération intercommunale du département du Territoire de Belfort, dont la communauté de communes Sud Territoire (CCST), ont constitué un syndicat mixte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) des Planètes a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner avant dire droit à la société d'économie mixte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le syndicat mixte relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
" URA " des 19 décembre 2013 et 22 février 2017 est disproportionné et excède le plafond légal de 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation ; - les délibérations du syndicat mixte " URA
Source officiellePage 11 sur 77