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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06153_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, la SAS MSA Services, représentée par Me Mosser, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00861_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00873_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03121_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03542_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02073_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Durand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02152_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02522_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02909_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Cusset, représentant la société Etude Réalisation Service Maintenance.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02553_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Denizot, premier conseiller, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, Signé : A. DLa présidente, Signé : G.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, première conseillère, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00624_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01288_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Agnel, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, Signé : C.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01371_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, Signé : C. CLe président, Signé : J.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02722_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00097_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01320_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01006_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Antoniazzi, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02280_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dagenbach, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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