Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Mme B soutient que : - en s'abstenant de procéder à un examen clinique de son mollet à la fin de son séjour à la maternité de l'hôpital Louis Mourier, l'équipe médicale a commis une faute de nature à

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 3 décembre 2018 ; 2

Gobeill, premier conseiller, - Mme Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023. Le rapporteur, J.-F. D Le président, J.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme B, représentée par Me Morlat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de M.

Even, , président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant M.

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme