CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme A, représentée par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté du
DCA_21VE01954_20230124
24 janvier 2023
Faisant usage de son droit de communication, l'administration a obtenu le 9 juillet 2015 auprès de la SCP Morin et Dardenne, notaire de cette vente, un relevé de compte de cette SCP mentionnant deux virements
DCA_21VE01955_20230124
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00868_20260423
23 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 juillet et 10 octobre 2024 et le 2 janvier 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Morice, conclut
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
Par des mémoires enregistrés le 24 septembre 2024 et le 3 décembre 2024, la société Groupement d'architectes, représentée par Me Morice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00976_20230417
17 avril 2023
cour : Par un mémoire distinct, enregistré le 5 avril 2023 et présenté à l'appui de sa requête d'appel formée contre ce jugement du 3 février 2023, la commune de La Ferté-Macé, représentée par Me Morice
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
A, - et les observations de Me Payet-Morice pour la société Rey Frères et de Me Lorelli pour la société Cristal Habitat. 1.
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
La vente espérée du terrain en 2007 au profit de la SA Morin Frères n'ayant pu être réalisée et la promesse de vente ultérieure, le 2 novembre 2014 au profit de la société Landemaine Immobilier ayant été
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
prenne l'engagement de l'affecter à son habitation principale pendant une durée de cinq ans dès son achèvement ou de son acquisition si elle est postérieure ou à l'engagement de le louer nu dans les six mois
Juge des référés
DCA_25BX01743_20251105
5 novembre 2025
d’engagement du 29 juillet 2015, confié à la société Alupro le lot n°6 (menuiserie) du marché de travaux de reconstruction de l’Observatoire volcanologique et sismologique de la Martinique, situé au Morne
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Monnier,
DCA_21BX01465_20221213
13 décembre 2022
éolien dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la décision ou, à titre subsidiaire, de prendre une décision sur la demande de permis de construire dans un délai de deux mois
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 avril 2021 et 8 mars 2023, la société STAC, représentée par Me Morin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02775_20231107
7 novembre 2023
condamner le préfet de la région Guadeloupe à verser aux bénéficiaires des contrats d'adultes-relais les salaires dont ils ont été privés assortis des intérêts au taux légal à compter d'un délai d'un mois
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la société Terminal Atlantic Container, représentée par Me Morin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du grand port maritime
4ème chambre
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
A, ainsi qu'il le demande, une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous réserve d'un changement de circonstances de
3ème chambre
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
qui concerne la recevabilité de sa demande de première instance, que : - elle a saisi le juge du fond du recours prévu par l'article R. 541-4 du code de justice administrative dans le délai de deux mois
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
B, représentés par Me Morice (SELARL Symchowicz-Weissberg et associés), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée à leur encontre par la SARL Bourrassier
2ème chambre
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
Abel Mora, secrétaire administratif de classe normale du cadre national des préfectures, détaché sur un emploi de contrôleur des système d'information et de communication et affecté au groupement des missions
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00706_20230406
6 avril 2023
réceptionne dans son établissement des Granges Narboz des milliers de meules de Comté auxquelles elle fait subir un processus d'affinage en cave chaude puis en cave froide pendant une durée de 4 à 24 mois
Page 11 sur 14