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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03461_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
en Polynésie française, à Mururoa et à Papeete ; ils apportent la preuve de cette présence à Mururoa, en particulier le samedi 18 juin 1991, notamment par la production d'un extrait du journal de navigation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation utilisés dans le cadre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Caldentey à lui verser la somme de 73 470,88 euros au titre de son manque à gagner du fait de son éviction irrégulière du marché public de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'armement à flot du navire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01784_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
761-1 du code de justice administrative dans son cinquième mémoire ; - la thèse à laquelle a souscrit le tribunal, selon laquelle une performance d'autonomie en zéro émission de douze heures de navigation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de surface, elle-même définie comme " une méthode de navigation permettant le vol sur n'importe quelle trajectoire voulue dans les limites de la couverture des aides de navigation à référence sur station
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00708_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, sur les navires de la marine nationale construits jusqu'à la fin des années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02124_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
la créance détenue depuis le 1er janvier 2023, correspondant à la date d’exigibilité de la redevance ; - la circonstance, invoquée par la société Omnia Antibes, selon laquelle les propriétaires des navires
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux et le centre de formation ; les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01164_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
poster ce bateau, corps mort pour lequel il indique disposer d'un accord des autorités ; le président du centre nautique n'a que très récemment entamé les démarches pour actualiser l'inscription de ce navire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02546_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
propriété des personnes publiques, au paiement de l'amende de 1 500 euros prévue pour la contravention de 5ème classe par l'article L. 131-13 du code pénal, en raison de l'occupation illégale par son navire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
maritime et fluviale. / En outre, les perturbations générées par l'installation ne remettent pas en cause de manière significative les capacités de fonctionnement des radars et des aides à la navigation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01193_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, gréements, mâts, cheminées, cabine de pilotage, ouvrages techniques nécessaires à la navigation ou spécifiques au bateau (notamment pour les bateaux anciens) sont autorisés au-delà des dimensions du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et à l'article L. 5337-1 du code des transports, de condamner la société Varadero Vinaròs au paiement de plusieurs amendes, d'enjoindre à cette dernière de procéder sans délai à l'enlèvement de son navire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01831_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dix pages, a exposé au point 6 du jugement les motifs pour lesquels le contrôle systématique par matériel de détection, se rattachait par nature aux missions de sûreté et de sécurité du port et des navires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
administratives du port de Bayonne ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation quant à la sécurité des activités portuaires, notamment en ce qu’il porte atteinte aux mouvements des autres navires
Source officiellePage 11 sur 38