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Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03278_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

En tout état de cause, et sans qu'il soit besoin d'ordonner une mesure d'instruction pour le vérifier, il n'est pas établi qu'il aurait déjà été inscrit par le passé à un tableau d'avancement au grade

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02796_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02798_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02799_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Olivier Massin, président rapporteur, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01411_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Elle produit également un certificat médical d'un médecin généraliste établi le 26 novembre 2020 indiquant qu'elle a besoin d'un traitement médical au long cours et un compte-rendu d'hospitalisation de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00732_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la Ferme éolienne d'Ambernat, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour :

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00896_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

Par voie de conséquence, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de ses conclusions, elle n'est pas davantage fondée à demander, pour la première fois en appel, la réparation du préjudice

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que Mme D est fondée à demander l'annulation de la décision portant obligation de quitter le

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00111_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

B A, représenté par Me Ollivier puis par Me Messerly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02363_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / 1° Il justifie de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa régularité, que le jugement attaqué doit être annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées sur le fondement des

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00419_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l’urgence, que les conclusions à fin de suspension présentées par M.

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la condition tenant à l’urgence ni d’ordonner une expertise avant dire droit, ce qui excèderait au demeurant l’office du juge du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02268_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, l’établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Olivier Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête d'appel, que Mme D et M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02596_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête, M.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NT00224_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux, que les conclusions à fin de suspension présentées par M.

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