Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03409_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Z en 2019 s'explique par l'arrivée de nouveau candidats et de nouveau projets, alors que celui de l'intéressé n'a que peu évolué, et par une recomposition partielle du jury, susceptible de modifier les
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03435_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_20PA03526_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
décembre 2015, imputable au service, a fixé la date de consolidation de cet accident le 30 novembre 2016, sans prise en charge des frais médicaux ultérieurs et a confirmé le taux d'incapacité permanente partielle
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03602_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
dès lors que l'adaptation à la règle de hauteur sollicitée n'est pas mineure compte tenu de l'ampleur du dépassement de la règle, ni nécessaire au regard de la nature du sol, de la configuration des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03653_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_20PA03698_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_20PA03699_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
F a nécessité une aide partielle de sa compagne pour la toilette, l'habillage et l'administration, une aide importante pour la préparation des repas et les déplacements, et une aide complète pour l'entretien
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03803_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_20PA03809_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En outre, la commune soutient que les conclusions indemnitaires sont partiellement irrecevables au motif que dans sa réclamation préalable M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
14 février 2023
le contrat a un contenu illicite ou s'il se trouve affecté d'un vice de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
calcul de la pension de retraite de Mme A si elle avait poursuivi son activité à temps plein de septembre 2007 à septembre 2015 (indépendamment de son interruption d'activité et de sa reprise à temps partiel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00098_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Satisfaction partielle
Résumé IA — à vérifier2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la demande dont ils étaient saisis était devenue partiellement sans objet.
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