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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par ailleurs, la réalisation d'un mur similaire sur la parcelle voisine aurait suffi à préserver leur parcelle du risque d'érosion qui s'est réalisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01647_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - le classement en zone naturelle de la parcelle litigieuse n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation contrairement à ce qu'a jugé le tribunal qui a commis une erreur de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
les caractéristiques ont été regardées comme similaires à la parcelle construite appartenant à la SCI C et Fils.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la mesure où leur terrain, d'une largeur inférieure à 60 mètres, ne peut être regardé comme une coupure d'urbanisation et où le fond de leurs parcelles aurait dû être classé en zone Uj, comme c'est le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03547_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En quatrième lieu, la circonstance que les parcelles de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Le Briero, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’ordonner un complément d’expertise, portant notamment sur les parcelles BK n° 447 et BK n° 435 et de désigner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Or, en déposant, sur les mêmes parcelles, sa demande de permis d'aménager le 2 septembre 2019, la société ne peut qu'être regardée comme ayant renoncé à se prévaloir de la condition suspensive stipulée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02495_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
en litige concernent le compte 1220, à l'inverse des parcelles ZM 2 et ZM 3 évoquées par le ministre qui appartiennent au compte 1221.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, alors même que les parcelles des consorts C seraient viabilisées et accessibles, en les classant en zone naturelle Nb, les auteurs du plan local d'urbanisme
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’un cession, à titre gratuit, au profit de la commune, des deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 ; cet accord amiable impliquait l’acquisition de ces deux parcelles par la commune, laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
n° 2130 accueille une serre ; elles sont desservies par la voirie et les réseaux ; elles auraient dû être intégrées à l'enveloppe urbanisée et être considérées comme la parcelle n° 2126 comme une dent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toutefois, Mme B doit être regardée comme se prévalant, dans ses écritures en appel, de l'illégalité du classement en zone A de la parcelle A 1146, située plus au nord des autres parcelles contestées dans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comportant l’indication des limites cadastrales des parcelles BC 28, 60 et 61 que le hangar en cause a été identifié comme implanté à cheval entre les deux parcelles BC 28 et 61, sur une surface d’une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
à compter du 30 octobre 1992.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle jouxte par ailleurs au sud une parcelle restée à l'état naturel et s'ouvre, sur toute sa longueur au nord, sur de vastes parcelles agricoles s'étendant jusqu'à la lisière méridionale de la forêt de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
sur le flanc même du coteau, contrairement à la parcelle dont s'agit. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La parcelle dont Mme B est propriétaire sur le territoire de la commune de Fillière, tout comme les autres parcelles concernées par sa demande, ont été intégrées dans le secteur dit C ", pour lequel un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01889_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La société Oryx Services a acquis le 18 janvier 1996, par voie d'adjudication, les parcelles cadastrées section D nos situées chemin des Combes, sur le territoire de la commune de Brison-Saint-Innocent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle fait valoir que : - l'expert a seulement " supposé " que le passage busé sous le chemin de Coutures débouchant sur la parcelle avait été réalisé lors des travaux de goudronnage du chemin en 2001
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
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