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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'habitation et d'une clôture, sur la parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Luc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01454_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B le 20 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de l'Espinglade, sur la parcelle cadastrée section B n°1372, ainsi que la décision du 4 juillet 2019 par
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02425_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C et de Mme D ne sont pas fondés ; - les appelants n'ont pas intérêt à agir eu égard à la localisation de leur maison.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... un permis de construire en vue de l’édification d’une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée section AO n° 194, ainsi que la décision rejetant implicitement sa demande de retrait de cet arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation de 97 m² sur un terrain composé des parcelles cadastrées section C nos 961 et 962, situées lieudit Les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02283_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
La SAS La maison de la bottarga et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un arrêté du 26 juin 2015, le maire de la commune de Belcodène a délivré à Mme C un permis de construire d'une maison individuelle avec garage d'une surface de 99,18 m² de plancher sur ces parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 30 avril 2019, M. et Mme A ont déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de construire une maison d'habitation sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section YO 59
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
construction de 27 logements collectifs et de restructuration d'une maison d'habitation en 6 logements collectifs.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03640_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C... un permis de construire pour l’extension d’une maison d’habitation existante, sur une parcelle cadastrée section F n° 3192, située lieu-dit « Piccovaggia ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Mme B est propriétaire depuis 2009 d'une maison d'habitation située au n° 1 de l'impasse Jeanne d'Arc à Graveson, sur une parcelle cadastrée section AT n° 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il soutient que : - la parcelle concernée ou, en tout cas une partie de cette parcelle appartient aux parties actuellement urbanisées de la commune ; - le préfet de la Nièvre s'est opposé au projet
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un arrêté du 30 avril 2019, le maire de Montrelais a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section E 1129, 1130 et 1134, sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00403_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Sur la responsabilité de la commune de Chancelade : En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section AE n°832 en zone Uc du plan local d'urbanisme : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01556_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
lors que ces parcelles sont desservies par les réseaux et ne sont pas à l'état naturel ; - l'intégration de ces parcelles au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, sur la parcelle C n°328. Ainsi, l'ensemble des terrains entourant la propriété de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet se situe sur une parcelle occupée par des appentis et des constructions accessoires de qualité médiocre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02992_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme E sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AP 233, qui supporte leur maison d'habitation, qui est séparée de la parcelle cadastrée section AP 220
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01223_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de maître de trois étages construite en 1870 et de ses dépendances, dont une maison de gardien, implantées sur un terrain de plus de 2,6 hectares, au prix global de 635 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02449_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme A a déposé une demande de permis de construire le 25 novembre 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle et d'une piscine sur des parcelles cadastrées situées au lieu-dit , dans le quartier
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