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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
; les sols seront dégradés en raison de la profondeur d’ancrage des panneaux ; - contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, le projet est de nature à altérer la qualité des sols qui disposent d’un bon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
la hauteur de toiture ne pouvait être regardée comme une extension par surélévation dans la mesure où les travaux ont pour objet exclusif d’augmenter des pans de la toiture en vue de l’accueil de panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00761_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
une centrale photovoltaïque ; - l'administration ne démontre pas qu'il existe une disproportion entre les fonds collectés par la SARL DTD et les investissements effectivement importés ni que les panneaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01422_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
soutient que : - le maire de la commune de Bandrélé a manqué à son obligation de prévention et de signalisation des accidents ou des risques pouvant intervenir sur la plage de Sakouli dès lors qu'aucun panneau
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le 9 août 2021, la société Granulés 18 a déposé auprès des services préfectoraux une demande d'enregistrement d'une unité de fabrication de granulés de bois, située au lieu-dit Palleau, sur le territoire
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire sur l'existence et l'étendue du droit d'exclusivité dont elle bénéficie pour la distribution sur le territoire français des panneaux
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
que le panneau est resté au même endroit à proximité immédiate d'une borne de parcmètre et qu'il était parfaitement visible.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02125_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
président du conseil départemental de l'Allier, le 12 décembre 2022, avec la société Charvet Industries-Charvet Digital Médias France pour l'étude, la fourniture, l'installation et la maintenance de panneaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La SARL a été constituée le 30 novembre 2009 pour porter un projet d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l'exploitation agricole de son gérant, située sur le territoire de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du dossier ne permet de caractériser la dangerosité de l'ouvrage ; - il n'y avait pas lieu pour les services de l'Etat de signaler une situation météorologique exceptionnelle sur la voie par des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
acoustique, dits « panneaux Ekomodule », produite à l’appui des demandes de permis de construire modificatif par la société pétitionnaire, que l’émergence sonore de cet équipement est de 8 décibels si
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02263_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
immédiates du projet, elles justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre la décision contestée ; - c'est à tort que le tribunal a rejeté leur demande comme tardive ; l'affichage du panneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un panneau se bornant à signaler son caractère de voie privée est posé à la limite de cette voie, ainsi qu'un panneau normalisé de limitation de tonnage.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02919_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; - le département ne démontre pas avoir assuré un entretien normal de la voie et de ses abords, ni avoir mis en place des ouvrages suffisants pour prévenir les accidents ; la seule présence de panneaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - les travaux en cause ayant été réalisés pour des assujettis qui revendent l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques installée par l'EUR France Solar, ils ne peuvent
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 août 2015 par lequel le maire de Sénas lui a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 13 mai 2015 pour une serre équipée de panneaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Aux termes de l'article A. 424-17 du même code : " Le panneau d'affichage comprend la mention suivante : / " Droit de recours : / " Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02320_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article A. 424-16 du même code dans sa version en vigueur : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 (1) indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la
Source officiellePage 11 sur 73