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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02203_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par mémoires en défense enregistrés les 15 et 24 janvier 2024, la société Fiducial sécurité humaine venant aux droits de la société Fiducial private security, représentée par Me Pelissier, demande à la

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL24288_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01157_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 20BX01157, le 27 mars 2020, la commune de Saint-Sernin, représentée par Me Pejoine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

les 11 décembre 2020, 21 février 2022, 21 juin 2022 et 18 juillet 2022, le centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) représenté par Me Vergnon de la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00949_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00981_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02019_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02811_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03015_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03124_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Charente Maritime en ce qui le concerne, et à tous

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03201_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Vienne en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00032_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02511_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 20 octobre 2025, la société Terideal Bâtiment, représentée par Me Roumens, de la SCP Courteaud Pellissier, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, et à tous commissaires de justice

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00395_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00464_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 1er août 2023, M. et Mme B, représentés par Me Calderini et Me Pelletier, demandent

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02133_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège en ce qui la concerne, et à tous huissiers de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03303_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

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