Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04948_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
euros, soit 355,73 euros après application du taux de perte de chance de 30 % et des frais d'obsèques à hauteur de 1 300 euros, soit 390 euros après application du taux de perte de chance de 30 % ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01727_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Sur la perte de chance : 8.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : 24.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02455_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’hospitalisation, aux frais médicaux et pharmaceutiques, aux indemnités journalières, aux frais de transport, aux frais post consolidation, non contestés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par suite, ce chef de préjudice ne peut faire l'objet d'une indemnisation. En ce qui concerne les frais de véhicule : 19. Il résulte des deux rapports d'expertise que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée. 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cette étude, qui relève l'importance et l'impact des valeurs de pente retenues par le CEREMA, précise qu'en admettant que la pente est véritablement supérieure à 10° et en l'absence d'éléments aggravants
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02436_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01358_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... à concurrence de 70 % de son dommage ; le tribunal a procédé à une évaluation excessive des préjudices subis ; le préjudice tenant à la perte de gains professionnels actuels ne peut être indemnisé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de son enfant, prises en compte au titre du préjudice d'affection ; le préjudice de souffrances endurées peut être évalué à une somme de 6 250 euros après application du taux de perte de chance de 25
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03052_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
E, une somme de 3 600 euros, a mis à la charge du CHI les frais de l'expertise et une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il peut, le cas échéant, modérer l'astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d'inexécution de la décision juridictionnelle.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01433_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ». 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : -il n'a pas été suffisamment indemnisé au titre de la perte de gains professionnels avant consolidation, qui doit être portée de 287 858,62 euros à 388 232,87 euros ; il ne peut être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01637_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
euros pour les frais de kinésithérapie, 5 971,97 euros pour les frais pharmaceutiques, 225,60 euros pour les frais de petits appareillage, 8 390,51 euros, 38 481,15 euros et 1 316,62 euros pour les frais
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00059_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En l'absence de préjudice, la demande de Mme A à ce titre ne peut dès lors qu'être rejetée. S'agissant des frais divers : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
donner lieu à réparation, et n'inclut pas les frais d'assurance ; il convient de déduire les aides extérieures ; - le préjudice de perte de gains professionnels futurs ne pourra être indemnisé qu'à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En ce qui concerne le taux de perte de chance : 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
prise en charge adéquate n'aurait pas permis d'éviter ces conséquences que l'existence d'une perte de chance ouvrant droit à réparation peut être écartée. 6.
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