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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23PA00246_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Neuffer conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de l'association la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01311_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
activité définie par la réglementation applicable à leurs professions, ceux-ci bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’ils n’ont pas réalisé un certain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des mentions de l'ampliation du décret du 29 mai 2019 portant nomination à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, certifiée conforme par le secrétaire général
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
nécessaires, en l'espèce, le tribunal disposait au dossier des éléments nécessaires pour se prononcer sur le recours dont il était saisi, malgré les appréciations divergentes que pouvaient comporter certaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2024 et non communiqué, la communauté d'agglomération du Pays de Gex, représentée par la SELARL Philippe
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'intéressé, qui souffre d'un diabète insulino-dépendant, d'hypertension et d'affections psychiatriques, produit des attestations d'un pharmacien en Guinée faisant état de la difficulté d'accès à certains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans ces conditions, alors même que la SARL Mazoda a assuré des prestations de restauration scolaire entre les mois de septembre 2019 et de mars 2020 et que le terme de " contrat " a été employé dans certains
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01865_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 15 novembre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, d’une part, de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Stasse, représentant la SAS Hénola. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la doctrine publiée sous la référence BOI-CF-IOR-50-20 confortent cette analyse ; - s’agissant de la reconstitution des charges de son entreprise, l’administration a omis de prendre en compte certains
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02949_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la communauté urbaine de Dunkerque, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SARL Prototype de la
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00886_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, et à la condamnation de l’appelante à lui verser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00772_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, et par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, M. et Mme D E, représentés par la SELARL Philaw, concluent, d'une part, au rejet de la requête, dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00773_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A n'est, dans ces conditions, pas fondé à soutenir, pour la première fois après le renvoi de l'affaire à la cour, que la somme portée en déduction à ce titre pourrait correspondre à certains des travaux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En réponse, la communauté d'agglomération Dracénie-Provence-Verdon, représentée par Me Phelip, a produit des pièces le 23 septembre 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, substituant Me Stienne-Duwez, représentant M. et Mme B, ainsi que celles de M. B.
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