CERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 Mademoiselle [B] [N] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Mr [V] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

SELARL COURMONT TOCQUEVILLE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC45 SA L'ÉQUITÉ prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 8] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Philippe

de ceux-ci par Philippe D... à l'audience ; que ces documents, remis à Adrien A... ont été soumis à la signature de Jean Y... et Philippe Z... et, certains, déposés à la barre du tribunal de commerce ;

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Philips, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesse

____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Philip

L. 231-3-1, L. 233-5, L. 233-5-1, R. 233-1, R. 233-5, L. 263-2 du code du travail, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Philippe

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 août 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... du chef d'injures

ont reconnu la préparation de l'acte fatal puis sa réalisation matérielle, par un coup de couteau unique qui aurait entraîné la mort de Philippe B..., ou des étranglements, selon certaines versions, enfin

Z..., directeur de publication du journal Paris-Normandie, et Serge X..., auteur de certains propos, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, en raison de 22 passages différents

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

Philippe X..., qui n'a certes pas directement été à l'origine du ripage du moule sur la cale ou bastaing, a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MONNET Philippe

Antoine, - LA SOCIETE PHILIPS FRANCE, venant aux droits de la société Philips France industrielle et commerciale, civilement responsable ; contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

Philippe, - X...

Philippe A... et de M.

rencontrées pour mettre au point un tel système, la société Philips en a interrompu la commercialisation; que la société ID a demandé la réparation de ses divers préjudices à la société Philips;