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alors que les études réalisées dans le cadre du PLUiH ne prennent pas en compte le déplacement et la préservation de la faune, et notamment les chauves-souris, les cervidés, les lynx et les écureuils roux

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20PA00044_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03054_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés les 2 juin et 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Roger conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du syndicat

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05150_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04153_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01554_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, et la commune d'Epinay-sur-Seine affirmant le contraire, que les normes relatives au stationnement des véhicules et des cycles et deux-roues n'aient

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02810_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

A conteste le grief tiré d'un manquement au devoir de probité résultant de la vente à son profit d'une roue de secours provenant d'un véhicule appartenant à la direction interdépartementale des routes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00829_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01151_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit La Roque

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00461_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 400 euros au titre de l'incapacité permanente partielle subie du fait de la tendinopathie rompue de la coiffe des rotateurs

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01176_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

ou avec un véhicule à deux roues.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00296_20251008

Admin. Appel