Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA02137_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un jugement n° 2303682 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00597_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02188_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01731_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SARL Tom et Louis exploite le restaurant " Las Tapas " situé au croisement de la rue Saint-André, de la rue Saint-Sébastien et de la rue du Magasin, à Lille.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02108_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de leur capitalisation, en règlement du solde du marché de réalisation d'une nouvelle passerelle au-dessus des voies SNCF de la gare de Saint-Brieuc ; 4°) de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00896_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02313_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires distincts, enregistré les 6 mars 2025 et 10 mars 2025, présentés au titre des dispositions des articles R. 412-2-1 et R. 611-30 du code de justice administrative, l’INRAP verse aux débats
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01408_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de cette parcelle, a demandé l'intervention de l'EPF de Normandie pour procéder à cette
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille et de capacité d'accueil limité du Guéret institué à l'intérieure de la zone agricole (A).
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er mars 2021 du directeur du centre hospitalier de Saint-Méen-le-Grand
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En ce qui concerne la période allant du 19 mars 2012 au 12 février 2014 : 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02654_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de 9 419,27 euros, du 21 décembre 2017 au 13 mars 2018 ; 4°) de condamner la commune de Saint-Cyr-l'Ecole à lui payer la somme de 1000,98 euros, avec intérêts, à compter du 2 février 2017, calculés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du même jour, le maire de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt, reprenant les conclusions du rapport d'expertise du médecin agréé du 29 mars 2017 et de la commission de réforme du 29 juin
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00969_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 janvier 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'autoriser le regroupement familial dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un arrêt du 28 mars 2022, sur recours en cassation de la commune de Sainte-Flaive-des-Loups, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03310_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, la commune de Saint-Rémy-de-Provence, représentée par la SELARL Abeille & associés, conclut au rejet de la requête d’appel de la société Entreprise
Source officiellePage 11 sur 299