Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01014_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, l’EURL Keyala Tahiti Seafood, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300128
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01016_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la SNC Industrie Marine de Tahiti, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300145
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02041_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D A et l'Earl de la Scheer, représentés par Me Verdin de la société Dôme Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la commune de Sand et Mme B leur versent chacun la somme de 2 000 euros en
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 juin 2022 ; 2°) de condamner l’État au paiement d’une indemnité de 1 013 273 euros en réparation des divers préjudices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01404_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en intervention enregistrés le 1er mars 2022 et le 20 mars 2023, M. et Mme S H puis M. et Mme C J, M. et Mme S H, la commune de Saint-Martial, la commune de Saint-Pierre-de-L'isle, Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01194_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
L'utilisation de pierres de taille peuvent être autorisée, notamment si la pierre de taille s'applique sur les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 17 décembre 2018 pris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01672_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02425_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00131_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2300154 du 24 octobre 2023 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01015_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la SNC Polynésie Naval Construction, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°
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