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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01141_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01588_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02645_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Pierres Plates, n° siren 328178959.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03410_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02694_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une décision du 15 décembre 2020, le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00898_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. A a été mis à pied à titre conservatoire par courrier du 27 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02111_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00354_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

l'association de défense de l'Environnement de Paizay et des Alentours (Adepa), l'association pour la préservation de l'environnement, des paysages, du patrimoine et la santé des habitants de Saint Pierre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00071_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

définitive rendue dans le cadre de la procédure introduite auprès du tribunal de grande instance de Strasbourg sous le n° RG 17/01604, de condamner solidairement les sociétés Muller TP, TPDL, Jean-Pierre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02853_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02862_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe au sein de la « Ville de pierre » et entre dans le champ des dispositions précitées autorisant les modifications de toiture seulement si les critères

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01652_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00611_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00775_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur tènement en remplaçant le mur de pierres

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02256_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'il a été mis fin aux fonctions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00432_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00275_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

du 28 octobre 2019 emporte modification de son contrat de travail ; - il était fondé à ne pas respecter la mise à pied disciplinaire dès lors que celle-ci était illicite ; - la mise à pied disciplinaire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03464_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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