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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00054_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SAS La Pierre Energie demande l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de l'intervention collective : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Un permis modificatif a été délivré par le maire de Franqueville-Saint Pierre le 24 juin 2023. Sur le dossier de demande : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Millischer et Me Taïeb, représentant la société Pierre et Vacances Financement et de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud, André Bonneterre, Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Pierre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
verser la somme totale de 9 137 052,86 euros toutes taxes comprises (TTC) en réparation des désordres affectant le Centre de formation aux métiers de l'automobile et des transports (CFAT) de Saint-Pierre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 34 601,53 euros en réparation des préjudices que leur a causé la chute d'un bloc de pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ensemble immobilier de neuf bâtiments comportant 189 logements sur un terrain situé Route des Cîmes à Saint-Pierre d'Irube.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société France Pierre Patrimoine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02794_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Métier, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En l'espèce, le 11 juin 2012, la société Pierre Rénovation Tradition, dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02244_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Réseau a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'enjoindre aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et à la société civile immobilière (SCI) Pierres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03014_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle indique également les textes applicables et que sont concernés des loyers versés sans cause par la SARL SM3C à la SCI la Pierre Ronde.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il a été pris en charge le jour-même par le service des urgences du centre hospitalier de Cannes Pierre Nouveau où lui a été diagnostiquée une entorse de la cheville gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
analyser les effets cumulés est suffisante ; - le paysage du site d'implantation du projet ne présente pas d'intérêt particulier ; - le motif tiré de l'impact visuel du projet sur l'église Saint-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00619_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
devant la Cour : Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour d'annuler le jugement n° 1800013 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02776_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
F un permis de construire pour des travaux de terrassement de trois plates-formes munies de leurs voies d'accès, sur la parcelle cadastrée n° 161, section S, à Pirae.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
nature à engager sa responsabilité dès lors que c'est le docteur , médecin de l'établissement, qui est à l'origine du signalement ayant conduit au placement de son enfant, même si c'est l'Institut Saint-Pierre
Source officiellePage 11 sur 200