CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ce cheminement ne constitue pas une voie engins devant permettre le passage des camions de pompiers mais seulement le passage à pied des pompiers munis
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
occuper les fonctions de chef du centre de secours de E (Savoie) en qualité de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels pour une durée de douze mois.
DCA_24NT03237_20260327
27 mars 2026
Le 14 mai 2020, Mme B... a sollicité l’intervention des pompiers en raison de la chute d’une des personnes accueillies dans la salle de bain.
2ème chambre
DCA_24TL01109_20251007
7 octobre 2025
D... tendant à l’annulation de la note de service du 15 juin 2021 portant tableau d’avancement au grade d’adjudant de sapeur-pompier professionnel n’entrent pas dans le champ d’application de l’article
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01353_20250128
28 janvier 2025
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
DCA_22NC01372_20250128
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
DCA_22NC01377_20250128
C A est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
DCA_22NC01514_20250128
A B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle.
DCA_21LY00179_20231115
15 novembre 2023
A B, sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Ain, également sapeur-pompier professionnel auprès du service départemental-métropolitain d'incendie
DCA_23LY02296_20240626
26 juin 2024
B A et le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme ont demandé
DCA_22NC01371_20250128
DCA_22NC01375_20250128
C B est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
DCA_22NC01376_20250128
DCA_22NC01378_20250128
DCA_22NC01379_20250128
B C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
DCA_22NC01494_20250128
A B est lieutenant sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00565_20221020
20 octobre 2022
Lorsque la commission statue sur le cas d'un sapeur-pompier professionnel, son secrétariat informe le médecin de sapeurs-pompiers désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental des services
5ème chambre
DCA_24NC02305_20241212
12 décembre 2024
Besançon d'annuler la décision du 28 avril 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Jura a résilié son engagement en qualité de sapeur-pompier
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
Aux termes, d'autre part, de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02857_20240503
3 mai 2024
- les constatations demandées visent à préserver des preuves dans le cadre du litige relatif à l'annulation des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de capitaine de de sapeurs-pompiers
Page 11 sur 60