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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a4cd580146773f58eb
9 avril 1992
60 000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond avaient relevé que, lors du licenciement, une seule pompe
civ3
61372207cd580146773f9a4b
2 février 1994
pas la création d'une voie pompiers, sans s'expliquer sur ce moyen, l'arrêt attaqué a, de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile" ;
cr
6079a8c99ba5988459c4eeb2
8 novembre 2005
professionnel, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur chef de corps départemental des sapeurs pompiers
61372634cd58014677423c41
12 décembre 2001
de l'appartement, que les tentatives d'ouverture de la porte à l'aide d'un pied de biche menées par les pompiers s'étant avérées infructueuses, il a été constaté qu'il était impossible, en raison de la
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01492
12 décembre 2023
-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
613721eacd580146773f8b22
10 novembre 1993
X... a été engagé, le 1er juin 1983, par la Société de surveillance française, en qualité d'agent de sécurité pompier ; que cette société ayant été déclarée en règlement judiciaire, le 19 juillet 1985,
613725cbcd58014677420948
13 avril 1999
professionnels : "il y a le feu chez les pompiers de M... ils accusent leur supérieur hiérarchique d'abus de biens sociaux et de constitution de caisse noire"...
civ1
613721dccd580146773f836a
6 octobre 1993
, entre le moment où il s'est rendu compte de ce qu'il ne pouvait lutter lui-même contre l'incendie et l'arrivée des pompiers, intervenus quatre minutes après leur appel, et après avoir relevé aussi que
édure suiviec/Christian Z
61372606cd580146774225c0
9 novembre 1999
fixé à 242 674 francs le préjudice économique subi par Philippe X..., reclassé dans un emploi d'agent de maîtrise après l'accident qui lui a interdit de continuer à exercer sa profession de sapeur-pompier
61372401cd5801467741105d
6 mars 2003
réintégration dans l'assiette des cotisations sociales des vacations versées à des personnes extérieures dispensant des cours, des vacations versées à un informaticien, de la prime de feu versée aux sapeurs-pompiers
6137235ecd58014677408e2f
18 novembre 1999
service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du centre hospitalier de Moutiers, a été blessé alors qu'il participait à une manoeuvre de secours en ravin, en qualité d'instructeur des sapeurs-pompiers
6137267acd58014677425e5a
18 novembre 2003
, s'agissant de la mise en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03271
14 juin 2016
d'atteinte vitale ; qu'en premier lieu, il est important de noter les apparentes discordances sur l'horodatage entre les procès-verbaux des fonctionnaires de police et les mentions faites par les pompiers
613725f2cd58014677421c54
20 juin 2001
la preuve de son intention de s'abstenir de porter secours n'étant pas rapportée, alors au surplus qu'il résulte du rapport d'intervention du docteur Y..., médecin du service de santé des sapeurs pompiers
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01233
8 juin 2017
ainsi que de petits pompiers en plomb, objets qui attiraient le convoitise de ce sapeur-pompier évincé et frustré ; - le délit de destruction par incendie ne fait qu'un avec le vol en réunion puisque
613723eacd5801467740fd5b
6 novembre 2002
Y... et son assureur ne rapportent pas la preuve d'une absence de faute de la part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de
6079a8cc9ba5988459c4ef69
2 novembre 2005
10 février 2005, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 euros d'amende et à l'interdiction définitive d'exercer l'activité de sapeur-pompier
613725accd5801467741faea
22 mai 1996
que seules des décollements de la peau dues à la putréfaction qui engendre l'écoulement d'un liquide a pu colorer certaines parties des vêtements; que les impressions rapides et superficielles des pompiers
613725f1cd58014677421ba9
26 février 2002
(D 6) a signé que " l'inquiétude portait sur la maison d'en face où l'on savait que Mme B... avait la garde de plusieurs enfants " ; " que, de même, le pompier D...
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01514
7 mars 2007
les lieux lui ont demandé de subir un éthylotest qui a révélé immédiatement une forte consommation d'alcool ; Philippe X..., qui avait commencé à signer une décharge de responsabilité aux sapeurs-pompiers
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