Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
analysé les risques d'effondrement, de projection de pales ou de projection de glace, en prenant en compte, contrairement à ce qui est soutenu, la proximité de la Sablière du Mortier-Rond et d'une porcherie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, si l'avis de l'autorité environnementale a relevé que le projet engendre un impact fort sur l'église de Croix-Moligneaux, dont toutefois seul le porche latéral sud est classé au titre des monuments
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
photomontages produits par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, de l'abbaye de Theuley, la visibilité du projet étant au demeurant limitée à son porche
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
. / Les structures légères, de type auvent, pergola, oriel, porche, préau, marquise, circulations verticales (escalier, ascenseur) et gaines techniques , sont autorisées dans tous les sous-secteurs de
Source officiellePage 11 sur 11
PORCHIER, Lorina
24/07/2026
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Porchier, Valentine
06/12/2024
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PORCHIER, Valentine
06/08/2024
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PORCHIER, Valentine
10/03/2024
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PORCHIER, Valentine
08/08/2023
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