Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur l'appel incident de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 33.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03511_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Puy-de-Dôme est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l’intérieur et à Mme B... A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01882_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des décisions du 14 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02496_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans, dans un article 3, enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de mettre en œuvre la procédure d’effacement du signalement de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé le remboursement des sommes versées à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, à la date de l'arrêté attaqué, la magistrate désignée du tribunal a pu à bon droit estimer que le préfet du Puy-de-Dôme aurait dû examiner la situation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01178_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Article 3 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02893_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Gauché, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de procéder
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02260_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
, la chambre artisanale des pâtissiers confiseurs chocolatiers du Puy-de-Dôme et le conseil national des professions de l'automobile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03315_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il a déposé une demande de titre de séjour pour raisons médicales auprès des services de la préfecture du Puy-de-Dôme le 5 juillet 2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
au titre de la campagne 2015, ce qui génère un préjudice de 2 500 euros ; - le versement indu de la somme de 4 449,60 euros l'a conduite à supporter des charges sociales supplémentaires qui n'ont pu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01465_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 28 avril 2022, Mme C...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03134_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00957_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03252_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un arrêt n° 24LY02802 du 26 juin 2025, la cour a annulé ce jugement ainsi que les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 25 août 2022 (article 1er) et a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03392_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme en interjette appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C tiré du défaut d'examen particulier de sa situation personnelle par le préfet du Puy-de-Dôme.
Source officiellePage 11 sur 1350