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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00170_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
produit pour la période de décembre 2012 à janvier 2016 et, pour la période d'octobre 2018 à octobre 2019, la présence de l'intéressé a été attestée en même temps par les communautés d'Emmaüs de Saint-Quentin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Ferrari Expéditions Monaco Privé, représentée par Me Quentier, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Estimant avoir subi des pertes d'exploitation résultant de la mise en œuvre successive, dans le quartier des Prés Saint-Jean, de deux programmes de renouvellement urbain, dits " A 1 " (2003-2015) et "
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00041_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole à lui verser la somme de 222 778,96 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux de réaménagement du quartier
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
être légalement fondé sur la circonstance que le projet fait perdre au mur en schiste situé le long de l’avenue des Marronniers son caractère de long linéaire constitutif du caractère identifié du quartier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00878_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
H E, survenu au cours de sa détention au quartier disciplinaire du centre pénitentiaire de Ducos le 22 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Boulisset, représentant la commune de Rousset, et celles de Me Sauret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Quenette ; - et les observations de Me Reboul, représentant la SCI Domaine du Carnavan et de Me Cavogioli, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Quenette, - et les observations de Me Broux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01988_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Andréani, représentant M. B, et de Me Clément, représentant la commune de Grimaud. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00586_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au cours de cette période, il a notamment fait l’objet de placements en quartier d’isolement ou en quartier disciplinaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02151_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gaudon, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
métropolitains (…) et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 6.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
condamner la communauté d'agglomération à lui verser une indemnité de 350 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la réalisation de travaux publics d'aménagement du quartier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n° 2007514 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération en tant que sont classés : - en zone UP2b, le secteur non bâti situé à l'ouest de la voie menant au quartier
Source officiellePage 11 sur 211