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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03025_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03027_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03033_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03156_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03162_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest interrompt le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02057_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Lorient, en qualité d'ouvrier polyvalent de service et de maintenance puis de charpentier tôlier dans différents
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00289_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par un jugement du 7 octobre 2021, la chambre du conseil du tribunal judiciaire de Lorient statuant en matière gracieuse a prononcé l'adoption simple par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03140_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
une promesse d'embauche dans ce secteur, enfin qu'il fait preuve, ainsi que son épouse, d'une particulière volonté d'intégration ainsi qu'en atteste l'évaluation linguistique réalisée par le CLAP de Lormont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
également que le gérant de la société requérante et sa compagne, directrice administrative et commerciale de la société, résidaient ensemble au cours de la période vérifiée, à une adresse située à Lormont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01053_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est employée depuis le mois de septembre 2015 en qualité d'agent polyvalent au sein de la mairie de Lormont.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02589_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
) des tribunaux, des autorités administratives (), l'intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale ". 3.Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir contracté mariage à Lormont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02826_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
D... le 10 octobre 2013 à Lormont. Elle s’est maintenue en France en dépit d’une mesure d’éloignement prononcée à son encontre le 28 septembre 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02297_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02292_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03029_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03157_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
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