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6 208 résultats pour « Raidy-Lormant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372107cd580146773f0693

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

et Stolterfoht GMBH (société Lohmann) ; qu'après avoir obtenu, en référé, la désignation d'un expert, M.

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X... coupable de détention illicite de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des scellés ; "aux motifs que Loriano X... conteste formellement

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

l'avait projetée au sol et lui avait arraché le bâton ; que les deux femmes se tiraient les cheveux; que, selon le témoin Jean-Luc A..., la femme la plus âgée d'une quarantaine d'années, cheveux raides

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00859

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

C..., exploitant une boulangerie à Lormont, qui a cédé son fonds de commerce à la société Mada 2 en février 2003, laquelle exploitait déjà deux autres boulangeries ; que cette dernière a elle-même cédé

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613721a4cd580146773f5834

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Michel Crenn, pris en sa qualité de président du Lorient moto club, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dc0

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

produits stupéfiants ; " aux motifs que Juan X... ...a soutenu avoir été mis en contact avec Philippe Z... par un dénommé A...à Saint-Sébastien, celui-ci ayant accepté de le conduire en voiture à Lorient

Source officielle
CC

comm

6137235acd58014677408a93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098c8

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

aux opérations de visites et saisies devant se dérouler dans les locaux des sociétés AGS Armorique à Saint-Thonan et Demex Joncqueur à Landerneau, que le président du tribunal de grande instance de Lorient

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soc

613722cacd5801467740185c

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 octobre 1993), que Mme X... a été engagée le 28 août 1990 par la société Renosol en qualité d'ouvrière nettoyeuse et affectée à l'Hôtel Mercure de Lorient

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423c

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

Y..., l'autre sur le canapé du salon ; que, comme affirmé sans défaillance par Loriane Y... et reconnu par Giovanni X... après des dénégations qu'il a justifiées par sa volonté d'éviter toute équivoque

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cr

61372600cd580146774222c7

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

désigné deux officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie de documents autorisées, le 24 novembre précédent, par le président du tribunal de grande instance de Lorient

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soc

6137236fcd58014677409bfe

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Bastide et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit

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CC

civ1

613722c3cd58014677401261

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Village, 33310 Lormont, 4°/ de M. B... Van Tam, demeurant ..., 5°/ de M. Serge X..., demeurant ... Village, 33310 Lormont, 6°/ de M. Daniel D..., demeurant ...

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soc

61372390cd5801467740b6dc

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

siège est 16, cours de Chazelle, 56100 Lorient, 2 / M.

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soc

6079b1ae9ba5988459c5312a

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient

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soc

613721dacd580146773f8236

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

André Y..., demeurant 1, cité Pré Boileau à Thurageau (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section agriculture), au profit de M.

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CC

cr

61372579cd5801467741e110

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me RICARD et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LORIAN

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CC

cr

61372642cd580146774242c9

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

DEHE TP, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de VANNES, en date du 22 juin 2001, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de LORIENT

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CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

pourvois formés par : - LA SOCIETE ACE, - LA SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE, - LA SOCIETE ALSTHOM LEROUX NAVAL, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de LORIENT

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soc

61372117cd580146773f0ea0

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Marcel, demeurant à Lorient (Morbihan) ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit de Madame Y...

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