Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00267_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
lequel le maire de la commune de Saucats a prorogé la durée de son stage d'un an à compter du 9 septembre 2018 et l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel la même autorité a mis fin à son stage et l'a radiée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
requérant soutient que la seule justification possible de cet emplacement réservé réside dans la réfection, en 2016, de la rue du Chemin de Fer implantée en partie sur sa parcelle mais sans aller jusqu'au ras
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
est implantée à cheval sur les deux parcelles, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que le tracé du zonage du PLU épouse les contours de ces parcelles et passe en partie au sein et en partie à ras
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02405_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été admis à faire valoir ses droits à la retraite et a été radié des cadres du ministère de la justice à compter du 1er novembre 2018.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03061_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03062_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société Travelink ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03063_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03066_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03068_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03069_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03071_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03072_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03074_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03077_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03078_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03080_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03081_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France
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