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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
. / () L'autorisation environnementale inclut les équipements, installations et activités figurant dans le projet du pétitionnaire que leur connexité rend nécessaires à ces activités, installations, ouvrages
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00554_20250218
18 février 2025
Le plan d'aménagement et de développement durables du PLUI a notamment pour objectifs de valoriser les richesses paysagères et patrimoniales du territoire, de préserver l'activité agricole du territoire
3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
régulation des débits des cours d'eau et donc dans la prévention des inondations et le soutien des débits estivaux et enfin, qu'elles constituent un patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00718_20250701
1 juillet 2025
orientations, déclinées en objectifs, la première impliquant de " mettre en œuvre l'inversion du regard " et " d'inscrire l'armature verte, bleue et jaune pour protéger, préserver et valoriser les richesses
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
document technique nécessaire à l'obtention d'une autorisation d'exploiter une installation de production, en précisant les caractéristiques, la capacité de production, les techniques utilisées, les rendements
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, un tel bridage, qui n'est pas laissé au choix de la société exploitante, rend faibles les risques de collision et de barotraumatisme.
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
Le 27 septembre 2019, l’architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable à cette demande et le 6 mars 2020, le maire de Larmor-Baden a délivré l’autorisation sollicitée.
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé par un arrêt n° 97NT00292 rendu le 6 octobre 1999 par la cour administrative de Nantes.
DCA_22TL21136_20241205
5 décembre 2024
Saisie par la société Arkolia Invest 38, la cour administrative d’appel de Bordeaux a, par un arrêt n° 20BX00117 également rendu le 22 décembre 2021, annulé cet arrêté en tant qu’il refuse la construction
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
l'autorisation environnementale méconnaît les dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement dès lors qu'elle porte atteinte à la biodiversité ; le projet impacte deux ZNIEFF riches
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
L'avis de la commission d'enquête, favorable sous réserves, a été rendu le 20 février 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
A cet égard, il est souligné la grande richesse du double couloir écologique majeur formé par l'Ouche et le Canal de Bourgogne, axe naturel qualifié de " poumon vert " par les auteurs du plan, qui se donnent
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
. / De manière générale, sauf cas particulier de projet d'une grande richesse architecturale, les bâtiments et clôtures devront être d'une conception simple, conforme à l'architecture des maisons et immeubles
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
Elle justifie dans cette mesure d’un intérêt lui donnant qualité pour agir qui rend la requête, également portée par plusieurs riverains du projet, recevable.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
À cet égard, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion de sa première consultation, elle avait rendu un avis implicitement favorable au projet.
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
Sa décision est rendue publique. (…) ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
-3 du code de l'environnement dès lors que la méthodologie suivie par le pétitionnaire n'a pas pu correctement rendre compte de l'impact visuel du projet notamment sur le château de Villegongis ; -
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : (…) b) la richesse relative
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
villages et hameaux pour relancer la croissance démographique ", et de l'orientation tendant à " préserver l'esprit village et le cadre de vie par une rationalisation du foncier et la mise en valeur la richesse
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : () b) la richesse relative
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