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Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02236_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Dubucq représentant l'association Sauvegarde 69 ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03649_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Enfin, les orientations C.3 " réduire le cloisonnement des rivières en contribution au bon état écologique des usages ", C.4 " préserver et restaurer l'espace de bon fonctionnement des rivières et des

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03487_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 septembre 2021, l'association " Les petites îles de France ", représentée par Me Ribière, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00643_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

La fédération de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA) est propriétaire depuis 2015 de l'étang de Bussières, situé sur le passage de la rivière la Romanée, sur le territoire

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02298_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'une enquête de commandement diligentée après la saisine par M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02220_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. C... a été condamné le 23 juin 2020 par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône pour outrage sur trois policiers.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03503_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

constant que les douves de l'ancien prieuré, dont sont propriétaires les consorts C, sont alimentées par un bras artificiel qui prend sa source en amont d'un barrage sur un ruisseau, affluent de la rivière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02189_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

construction ne s'applique qu'à titre préventif, tant que l'aléa d'inondation n'est pas connu, notamment dans l'attente de l'arrêté du préfet fixant le plan de prévention du risque d'inondation de la rivière

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01088_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

comprenant notamment 15 bungalows, un restaurant, une piscine, deux terrains de tennis, un parcours de golf de 18 trous, sur un terrain de 63 ha, protégé par des digues mais longé à l'est et au sud par la rivière

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00809_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

l'article R. 2111-5 du même code : " La procédure de constatation des limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00159_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Rivière, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 800 euros HT, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01363_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

soutient que : - la SAPN n'apporte pas la preuve de l'entretien normal de l'ouvrage public dont elle avait la charge ; les lieux de l'accident, situés dans une cuvette de l'autoroute à proximité de la rivière

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02467_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

entachant le classement en zone N d'une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 après avoir notamment relevé que cette parcelle, située sur la partie supérieure d'une colline surplombant la rivière

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00918_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

D, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00666_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01749_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Mme D et Mme A, dès lors que leurs parcelles ne peuvent être construites en application de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2012 portant création d'une zone de protection de biotope " Falaise de la Riviera

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03139_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03134_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.

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