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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
observations avant de formuler un avis sur ces réponses, en particulier sur le maintien en zone constructible du secteur couvert par l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de Bastide Rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21721_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
terrains ; - la zone orange hachuré est pratiquement inconstructible alors que ce secteur est concerné par l'aléa le plus faible ; - la zone orange hachuré est aussi inconstructible que la zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02762_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation et d’inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04971_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D par quatre sociétés, et non à des revenus distribués ; -le coût des travaux réalisés pour un bien locatif situé au Grau-du-Roi est déductible de leurs revenus fonciers ; -les sommes taxées d'office
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des statuts de l'Axess et du communiqué de presse du 24 avril 2019, que la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
totale de 8 578 293 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de projets conduits pour l'aménagement d'une base de loisirs sur les rives de l'Aa, à Gravelines, et sur le lac du chapeau rouge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01486_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Aux termes de l'article 28 de ce règlement relatif aux " pêcheurs sportifs ou de loisir du thon rouge ayant une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public portuaire de Sanary-sur-Mer
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01171_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la gestionnaire ; en particulier, la première de ces conditions tenant à l'existence d'un risque naturel prévisible est remplie dès lors que les parcelles qui lui appartiennent sont classées en zone rouge
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02228_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F, à la société civile immobilière des Caves du château rouge, à Mme G I et à M. D I, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le préfet de police fait valoir en appel que le dispositif d'évaluation de la minorité de la Croix-Rouge a estimé que la minorité de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pour tenter d'obtenir la protection de la France, sauvegarder la vie de son fils et se soigner de ses traumatismes ; elle bénéficie d'un suivi pluridisciplinaire depuis 2022 par l'institut Orchidées rouges
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'article 23-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions contestées, prévoit, notamment, que les personnes en provenance d'un pays classé en zone " rouge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Roger Bisalu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03392_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dans le délai prescrit, sans qu’aucune autorisation ait pu naître ; le plan de prévention des risques inondation (PPRI) faisait obstacle au projet en litige situé en secteur 1 « aléa fort » de la zone rouge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02375_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
subi une excision, et produit à l'appui de ce moyen différents documents, à savoir une convocation de l'OFPRA, une déclaration de ressources et une attestation d'hébergement dans un centre de la Croix Rouge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
locales à lui verser la somme globale de 19 576,57 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 7 août 2014 au parc Castel des Deux Rois
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05150_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour contester la tardiveté de sa requête de première instance opposée par le préfet du Val-de-Marne, Mme C soutient que ce dernier a notifié l'arrêté contesté à son ancienne adresse à Villeneuve-le-Roi
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
de dépôt d'une déclaration au titre de la police des installations classées pour la protection de l'environnement à Mme B A, pour un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Boucieu-le-Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne le versement à Me Roger la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 11 sur 62