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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
solidaire de la commune de Montélier et de la SAS Lotima le versement d'une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative tant en première instance qu'en cause d'appel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par mémoire enregistré le 09 mars 2023, la SAS Brunet Saunier Architecture, représentée par Me Broglin, conclut au rejet des conclusions de l'appel principal et de l'appel provoqué de l'OPH DAH, et demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
M. et Mme A relèvent appel du jugement du 12 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces arrêtés. 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Europhenix 17 propose sur l'aérodrome de Royan Médis, dans le cadre de son activité, la réalisation de sauts en parachute en tandem et des stages de parachutisme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02035_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B relève appel du jugement du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04005_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
exerce sous l'enseigne " Le comptoir national de l'or ", une activité d'achat-revente de métaux précieux depuis le 4 janvier 2011, dans trois établissements situés à La Rochelle depuis sa création, à Royan
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01234_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Callen représentant la SARL MLR Plage et de Me Roman représentant la commune d’Hyères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
sous l'enseigne " Le comptoir national de l'or " une activité d'achat-revente de métaux précieux depuis le mois de janvier 2011, dans trois établissements situés à La Rochelle depuis sa création, à Royan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
M. et Mme B relèvent appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03289_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ces derniers relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par la présente requête, Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer à hauteur du dégrèvement de 8 233 euros prononcé par
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
AO, M. et Mme V, M. et Mme O, les consorts de Romans, M. et Mme L X, M. et Mme D X, M. et Mme P, M. BE, Mme U des Brosses, M. W, Mme E, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02514_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêt n° 19LY03041 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 18 juillet 2019 et a renvoyé M. et Mme G devant le tribunal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
d'origine contrôlée (AOC) " Fins Bois ", à proximité immédiate de l'AOC " Petite champagne ", incluses dans l'appellation Cognac.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02253_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Il y a lieu, pour la cour, de statuer par l’effet dévolutif de l’appel. En ce qui concerne les responsabilités : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
F, ont relevé appel de ce jugement par leur requête du 30 août 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00615_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
M. et Mme A relèvent appel de ce jugement en sollicitant le rehaussement des indemnités allouées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle relève appel du jugement du 3 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Sur la responsabilité de l'Etat à raison d'un harcèlement moral : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un arrêt n° 19BX01623 du 17 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les Hôpitaux du Léman relèvent appel de ce jugement, M. A H, par la voie de l'appel incident, porte sa demande à 563 775,97 euros, outre 3 742,40 francs suisses, ses parents maintenant la leur.
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