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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
alors en vigueur : " La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Vendé, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Septmode et les sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) Innovation Sport
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03720_20221215
15 décembre 2022
active du client et que la majorité des parachutistes auraient découvert ce sport à l’occasion d’un saut en tandem, cette activité, dans les conditions dans lesquelles elle est pratiquée en l’espèce,
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de
7ème chambre
DCA_22PA04677_20240605
5 juin 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques, au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et à Mme C
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DCA_21PA04682_20230214
14 février 2023
Par un arrêté du 22 décembre 2008, le préfet du Val-de-Marne avait fixé à soixante-quinze mètres la distance minimale entre les nouveaux débits de boissons et les terrains de sport sur le territoire du
Juge des référés
ORCA_25VE01325_20251021
21 octobre 2025
Il ne justifie pas de l’ancienneté de sa présence en France, dès lors qu’il ne produit que deux prescriptions médicales, un courrier, une copie d’écran et une carte d’admission à l’aide médicale de l’Etat
ORCA_24DA01227_20240730
30 juillet 2024
S'il affirme y avoir ensuite résidé, la production d'attestations de sa mère et de reçus de cotisations versées à un club de sport ne suffit pas à l'établir avant 2017.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00383_20230810
10 août 2023
A met en avant sa formation en alternance pour préparer un CAP en tant que menuisier et monteur en installations sanitaires et son insertion notamment par le sport.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : - à
4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d’un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 3° bis de la
5ème chambre
DCA_19VE01277_20220421
21 avril 2022
leur nouveau corps selon les règles fixées à l'article 8 ". 6.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00544_20240723
23 juillet 2024
d'un même corps, dès lors que les dispositions ne s'appliquent qu'à l'entrée dans le corps et que la carrière des agents est ensuite régie par les mêmes dispositions, quel qu'ait été leur statut avant
ORCA_24LY00880_20240723
ORCA_24LY00881_20240723
ORCA_24LY00882_20240723
ORCA_24LY00883_20240723
ORCA_24LY00884_20240723
ORCA_24LY00885_20240723
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