saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

2°) d'enjoindre à l'Etat de le réintégrer dans le dispositif " Sport et Culture " pour la rentrée scolaire 2022/2023 et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé et des sports à

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.

B A et au ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. Copie dématérialisée en sera adressée pour information au service interacadémique des examens et des concours.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

D C et à Mme B C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Nice. Fait à Nice, le 6 septembre 2022.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n'est pas admis.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de l’association Saint-Denis Union Sports.

21 novembre 2021, Mme C D épouse A, représentée par Me Akacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Juristes pour l'enfance, au Premier ministre et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D,et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sport. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble.

B E et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 28 septembre 2022.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera transmise à la rectrice de l'académie de Nice.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 15 mai 2023.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'Education Nationale et du sport. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Versailles.