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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00543_20230628
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Caille, avocat, représentant la commune de Chevigny-Saint-Sauveur ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Messerly, avocate de M. A, et celles de Me Benyahia, avocate, représentant la commune de Vienne ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02110_20231013
13 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Gravier pour la SARL Hydroseven. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02723_20231213
13 décembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Floury pour la société Suez RV Centre-Est. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY00845_20231031
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02326_20251009
9 octobre 2025
C..., dont l’adresse de messagerie indique une localisation au Samoa, ne com orte aucune mention ermettant de les attribuer à l’une ou l’autre des sociétés du grou e ENSCO et le certificat de formation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Samb-Tosco, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200015 du tribunal administratif de
DCA_20LY02192_20220615
15 juin 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton, avocat, représentant le centre hospitalier du Haut-Bugey ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
DCA_20LY03597_20221012
12 octobre 2022
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Flamant, avocat, représentant C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY01606_20220914
14 septembre 2022
DCA_20LY03415_20221012
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Kukuryka, avocat, représentant la région ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Salen, avocat, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Tissot, pour le centre hospitalier Pierre Oudot, et de Me Robert, pour M. Comte. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
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