cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambres des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

et d'amende, a prononcé sa faillite personnelle, a ordonné la publication de l'arrêt et l'a condamné à verser une indemnité au liquidateur judiciaire de la société qu'il dirigeait (la société Déco-Sambre

au taux légal à compter du 24 novembre 1993 ; " aux motifs que les déclarations d'Alex Y..., déclaré coupable de vol, ne peuvent servir de base sérieuse à l'évaluation du préjudice de la société Sambag

coups portés par lui sur la victime ; "aux motifs que "(...) si Ali Z... a bien dit que X... avait un couteau, ce témoignage tardif est en contradiction avec les déclarations de la victime et de Samba

selon ce texte, que les jugements sénégalais relatifs à l'état des personnes sont reconnus de plein droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba

Sur le pourvoi n° W 95-60.935 formé par Mme Roseline X..., demeurant ... le Château (Belgique), en cassation du même jugement rendu au profit : 1°/ de la société Maubeugeoise d'édition "Allo Sambre

Eugène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit des ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est 1, rue Hôpital de Siège

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 1°/ La société Polyclinique du Val de Sambre

d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne dite "SAMBOE

italien Faser, ayant son siège à Rogeno Como (Italie), les tôles devant être revendues à la société de droit belge Econoler pour être insérées dans un extracteur à chaux destiné à la société Cockerill Sambre

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 89-43.935 et V 89-43.936 formés par : 1°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Sambre

Dit Leauwette, en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1993 par le tribunal de commerce d'Arras, au profit de la Caisse interprofessionnelle de retraites Nord-Artois-Sambre-Escaut, Caisse Unirs

civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : La société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA

de la lettre adressée le 24 octobre 1989 par la SAMDA à la CMA que le contrat conclu avec ce premier assureur avait été résilié le 20 février 1989, ce qui n'était d'ailleurs nullement contesté ; que,

, pour être payé directement, en vertu d'un engagement signé par l'assuré, sur papier à entête de la SAMDA, intitulé par les parties "délégation de créance", que la SAMDA ayant néanmoins réglé directement

raison du caractère mensonger de l'expression " choc très violent " et de l'expertise des deux véhicules concernés ; " aux motifs, encore, que Patrice X... a également expertisé le véhicule Talbot Samba

Z... et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Parmentier, avocat de la société Samda Groupama, les conclusions de M.

Z... et son assureur, la Société d'assurances mutuelle Bretagne Océan (Sambo), ont fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments bétail (SAMAB